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Statuts de l'association

Article 1er. - Constitution

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret d'application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement, l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par lesdits statuts et le règlement intérieur, s'il en est créé un.

Article 2. - Objet

L’association, à but non lucratif, a pour objet la facilitation du travail collaboratif de recherches généalogiques, prosopographiques et historiques de ses membres et contributeurs, sans restriction  autre que l’interconnexion des données et la fiabilité des sources, ainsi que la mise à disposition gratuite du résultat de ces recherches au profit de toute personne intéressée, dans la limite des règles en vigueur en matière de protection des données personnelles.

A cet effet, l’Association assure l’administration, la gestion, la défense et le développement de la base de données généalogique en ligne «Roglo» et de ses moyens d’exploitation, tant matériels que logiciels, ainsi que des actions de promotion et de communication visant à dynamiser et élargir sa base de contributeurs.

Article 3. - Dénomination

L'association prend la dénomination de « Association Roglo ».

Article 4. - Siège social

Le siège de l'association est chez Monsieur Eric Polti, 12, rue des Princes, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 5. - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6. - Exercice social

L'exercice social correspond à l'année civile. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2004.

Article 7. - Membres et composition

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but de l'objet social de l'association.

Les membres se distinguent en 3 catégories :

  • Les membres actifs : qui seuls ont le droit de vote lors des assemblées générales ;
  • Les membres honoraires : qui participent à la vie de l'association, la soutiennent par leur action et leur cotisation, mais qui ne peuvent pas prendre part au vote lors des assemblées générales ;
  • Les membres bienfaiteurs qui auront rendu des services significatifs à l'association, mais ne peuvent pas prendre part au vote lors des assemblées générales ;

Le nombre de membres composant chaque catégorie n'est pas limité. Il peut toutefois l'être par décision de l'assemblée générale des membres actifs, sur proposition du conseil d'administration.

Les cotisations sont fixées chaque année par le conseil d'administration. Elles sont payables chaque année à une date fixée par le conseil d'administration.

Pour être admis comme membre honoraire de l'association, il faut être présenté par un membre actif et être agréé par le conseil d'administration. L'adhésion implique l'engagement de payer la cotisation.

Pour être admis comme membre actif de l'association, il faut être présenté par un membre actif, être agréé par un vote du conseil d'administration, qui sera ratifié lors de l'assemblée générale annuelle. Les membres actifs disposent du droit de vote après cette ratification. L’exercice du droit de vote à l’assemblée générale annuelle suppose d’être à jour de la cotisation due au titre de l’année précédant cette assemblée.

L'admission comme membre bienfaiteur se fait par décision de l'assemblée générale des membres actifs, sur proposition du conseil d'administration.

Article 8. - Perte de la qualité de membre

  • Cessent d'être membres honoraires ou membres actifs les personnes n'ayant pas réglé leur cotisation annuelle.
  • Cessent de faire partie de l'association, les membres démissionnaires et ceux dont la radiation d'office ou disciplinaire, cette dernière intervenant en cas de motifs graves, aura été prononcée par le conseil d'administration. La radiation par le conseil d'administration est susceptible d'appel devant la prochaine assemblée générale, qui restera souveraine.

Article 9. - Responsabilité des sociétaires

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom ; les membres du conseil d'administration et les membres de l'association n'en peuvent pas être tenus personnellement responsables.

Article 10. - Direction

L'association sera dirigée par un conseil comprenant de six à douze membres élus par l'assemblée générale pour une durée de trois années et renouvelés par tiers chaque année et par tirage au sort pour les deux premiers renouvellements. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président (éventuellement), d'un secrétaire et d'un trésorier. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

En cas de carence, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié des membres en exercice du conseil d'administration doit être présent.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président, ou à la demande du quart, au moins, de ses membres.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l'association, dans les limites fixées par la loi et les règlements en vigueur.

Le conseil d'administration se réunit valablement dès lors que régulièrement convoqués, trois au moins de ses membres sont présents, dont deux au moins des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'a pas la capacité civile.

Le conseil d'administration a la capacité d'établir un règlement intérieur, qui devra alors être adopté en assemblée générale.

Article 11. - Bureau

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut engager des dépenses et signer des chèques au nom de l'association ;
  • Le vice-président assiste le président, notamment dans tous les actes de représentation de l'association à l'égard des tiers ;
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 ;
  • Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Article 12. - Président d'honneur

Compte tenu du rôle essentiel de Monsieur Daniel de Rauglaudre, celui-ci est désigné comme président d'honneur, à vie. Ce titre lui donne droit de participer aux réunions du conseil d'administration, avec voix délibérative.

Par ailleurs, les anciens présidents de l’Association peuvent se voir attribuer par le Conseil d’Administration le titre de président d'honneur. Sur décision de l’Assemblée, ce titre peut leur donner droit de participer aux réunions du conseil d'administration, avec voix délibérative, tant qu’ils restent membres de l’association.

Article 13. - Assemblées générales

L'assemblée générale des membres de l'association se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration au lieu fixé dans la convocation.

Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif.

Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent participer à l'assemblée générale mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée générale, sur première convocation, doit réunir un quorum égal au quart des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Ce quorum s'entend à l'ouverture de la réunion.

Dans l'hypothèse où ledit quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée pour une date ultérieure. Lors de la réunion sur seconde convocation, aucun quorum n'est exigé.

L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion des activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

Elle approuve, ou redresse, les comptes de l'exercice écoulé et donne quitus aux membres du conseil.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire par le conseil d'administration.

Elle autorise la conclusion des actes ou des opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions que le conseil d'administration soumet à son approbation.

La majorité requise pour la prise des décisions est la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14. - Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations versées chaque année par les adhérents, les dons reçus de ses membres ou de sympathisants, le revenu de ses biens, les rémunérations perçues en contrepartie des prestations de service fournies par l'association, ainsi que, le cas échéant, les subventions qui lui seraient accordées, et plus généralement toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 15. - Dissolution de l'association

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

En cas de dissolution de l'association, les fonds restant disponibles après acquit du passif seront attribués à une ou plusieurs associations à but non lucratif, sur décision de l'assemblée générale, ou, à défaut, des liquidateurs.

En outre, chaque membre pourra obtenir la restitution des biens qu'il aura apportés, et qui resteraient, au jour de la décision de liquidation, la propriété de l'association, à l'exception toutefois des données généalogiques intégrées dans une base de données informatique.

Article 16. - Déclaration

Monsieur Emmanuel Rougier est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

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